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Taxe sur les salaires


Taxe sur les salaires 2016

Taxe sur les salaires 2016

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Jusqu’à 643 € Jusqu’à 7 713 €
8,50 % De 643 à 1 283 € De 7 713 à 15 401 €
13,60 % De 1 283 à 12 677 € De 15 401 à 152 122 €
20 % Plus de 12 677 € Plus de 152 122 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Historique

Taxe sur les salaires 2015

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Jusqu’à 642,08 € Jusqu’à 7 705 €
8,50 % De 642,08 à 1 282,08 € De 7 705 à 15 385 €
13,60 % De 1 282,08 à 12 663,75 € De 15 385 à 151 965 €
20 % Plus de 12 663,75 € Plus de 151 965 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2014

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Jusqu’à 638,83 € Jusqu’à 7 666 €
8,50 % De 638,91 à 1 275,67 € De 7 667 à 15 308 €
13,60 % De 1 275,75 à 12 600 € De 15 309 à 151 208 €
20 % Plus de 12 600 € Plus de 151 208 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.