Pôle Assistance aux litiges

Que ce soit dans le cadre de procédures amiables, judiciaires ou arbitrales, la résolution de litiges ou de contentieux financiers nécessite une maîtrise technique forte.

Notre équipe dédiée peut vous conseiller dans la gestion de ce type de conflit en vous assistant efficacement afin de préserver vos intérêts et de résoudre au mieux les litiges en question.

CONSEIL ET ASSISTANCE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

Notre expérience des procédures contentieuses et des MARD (médiation, conciliation et arbitrage) nous permet de vous assister au mieux dans la résolution des litiges dès leur survenance. Evaluation des préjudices en matière civile ou contractuelle, établissement de la stratégie, constitution de dossiers de réclamation financière, nous serons présents tout au long du processus pour défendre vos intérêts.

EVALUATION INDÉPENDANTE

L’activité d’évaluation indépendante consiste à donner, de manière objective et documentée, un avis sur la valeur d’une société, ou d’un actif incorporel.

Dans le cadre de la fiscalité patrimoniale, nos rapports permettent de documenter une position lors de la mise en place d’un pacte Dutreil ou lors d’une cession intrafamiliale.

Nos avis sur la valeur permettent également de se protéger sur un plan fiscal lors d’opérations de restructurations, de fusions, d’apports ou de cessions d’actifs.

Ils sont aussi sollicités dans un cadre conflictuel, lors de litiges déclarés (litiges entre associés ou entre époux lors d’un divorce) ou dans un cadre transactionnel, pour servir de base dans la négociation.

EXPERTISE JUDICIAIRE ET ARBITRAGE

- Pratique de l’expertise judiciaire (un associé est expert de justice près la Cour d’Appel de Toulouse)
- Expert indépendant ( articles 1592 et 1843-4 du Code Civil).
- Arbitre avec compétence financière.